Choisir le siège et la domiciliation de sa société

En Suisse, il existe de grandes différences fiscales notamment sur les taux d’imposition entre les cantons et les communes. Les taux d’impositions entre les cantons sont tous très différents. Une entreprise ne sera pas taxée de la même manière si son siège se situe dans le canton de Genève, dans le canton de Vaud ou bien en Valais.

Il en est de même pour certains acquis sociaux. Le canton de Genève propose un salaire minimum ce qui n’est pas le cas dans le canton de Vaud par exemple.

Le choix de la domiciliation de votre entreprise est donc relativement important pour des considérations fiscales et sociales, notamment pour les sociétés holding.

Les questions à se poser pour choisir le siège de sa société

Le choix du siège social de votre entreprise en Suisse est crucial. Il influence non seulement la fiscalité, mais aussi les coûts d’exploitation et la compétitivité de votre entreprise.

Voici cinq questions clés à vous poser avant de décider :

1. Quels sont les taux d’imposition locaux ?

   
   

   Les impôts sur les bénéfices varient considérablement d’un canton à l’autre. Avez-vous comparé les taux fiscaux pour trouver l’option la plus avantageuse pour votre entreprise ?

2. Quels sont les avantages sociaux spécifiques ?

   
   

   Certains cantons, comme Genève, imposent un salaire minimum ou des conventions collectives de travail. Ces conditions correspondent-elles à votre budget salarial ?

3. Le canton propose-t-il des incitations fiscales ?

   
   

   Certains cantons offrent des réductions fiscales ou des subventions pour attirer de nouvelles entreprises. Avez-vous exploré ces opportunités pour réduire vos coûts ?

4. Quelle est la proximité avec vos clients et partenaires ?

   
   

   Le siège social doit permettre un accès facile à vos marchés clés. Le canton que vous envisagez est-il bien situé pour cela ?

5. Quels sont les coûts opérationnels locaux ?

   
   

   Le loyer, l’énergie et les services peuvent varier selon la région. Avez-vous évalué ces coûts pour déterminer le budget d’exploitation dans chaque canton ?

Les formalités administratives

Une fois que vous avez défini votre structure juridique, le nom de votre entreprise et son domicile fiscal, vous pouvez vous lancer dans la création de la société à proprement parler.

Là encore, les processus de création sont différents selon que vous soyez une personne morale ou une société de personne. A noter qu’une fois votre entreprise créée, celle-ci possèdera un numéro IDE, quelque soit sa forme juridique.

Ouverture d’une SARL ou d’une SA

La création d’une SARL ou d’une SA se fait en la forme authentique.

Cela signifie qu’il va falloir passer devant un notaire qui validera les statuts de l’entreprise, qui constatera que le capital de la société a bien été bloqué sur un compte de consignation et procédera aux vérifications d’identité d’usage.

Lors de la création d’une SARL ou d’une SA, il est important de savoir que celle-ci doit être représenté par un gérant vivant sur le territoire Suisse.