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Conditions générales d'utilisation et de vente

Date de mise à jour : 05 janvier 2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.domicily.ch, ainsi que les conditions applicables aux prestations de services proposées par A&A Shirt Avenue Sarl (ci-après, "Domicily").

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2. Identification de l'entreprise

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  • Nom de l'entreprise : A&A Shirt Avenue

  • Forme juridique : SARL

  • Adresse : Chemin de l'Epinglier 4, 1217 Meyrin

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3. Acceptation des conditions générales

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En accédant au site ou en utilisant les services de Domicily, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

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4. Services proposés

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Domicily propose les services suivants :

  • Domiciliation d'entreprise
    Les prestations sont détaillées sur le site www.domicily.ch.

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5. Commandes et réservations

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  1. Modalités de commande :
    Les utilisateurs peuvent passer commande via le formulaire en ligne disponible sur le site.

  2. Validation de la commande :
    La commande est confirmée après réception d’un e-mail de confirmation envoyé par Domicily.

  3. Modification ou annulation :
    Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée en ligne.

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6. Tarifs et paiements

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  1. Tarifs :
    Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables.

  2. Paiement :
    Le paiement peut être effectué par carte bancaire.

  3. Conditions de règlement :

    • Le paiement est dû à la commande et à chaque échéance liée à l'abonnement sélectionné.

    • En cas de retard de paiement, l'abonnement deviendra caduque et les services seront interrompus.

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7. Exécution des prestations

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Domicily s’engage à fournir les services conformément aux standards de qualité annoncés. Cependant, Domicily ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Retard causé par des conditions indépendantes de sa volonté.

  • Non-respect des instructions spécifiques non communiquées préalablement.

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8. Responsabilités

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  1. Responsabilité de Domicily :
    Domicily est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses services.

  2. Responsabilité de l’utilisateur :
    L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de la commande et s’engage à fournir un accès sécurisé aux locaux le jour de la prestation.

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9. Réclamations et service après-vente

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Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par e-mail ou téléphone.

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10. Protection des données personnelles

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Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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11. Modification des conditions générales

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Domicily se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

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12. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

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13. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

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